NY: annulation de centaines de milliers de mandats

Pendant des années, à compter des années 1990, la répression agressive d’infractions mineures, comme la conduite d’un vélo sur un trottoir ou la consommation d’alcool en public, était un élément fondamental de la police à New York. L’une des conséquences durables de cette application est devenue un dilemme politique majeur, alors que de plus en plus de personnes vivaient sous la menace d’une peine de prison pour de longues accusations de longue date.  Mercredi, dans une coda radicale de ces pratiques policières, plus d’un demi-million de mandats non exécutés pour des accusations mineures datant d’au moins 10 ans ont été annulés dans le cadre d’une action coordonnée des procureurs de New York visant à atténuer les effets persistants de cette époque.  Les procureurs de Brooklyn, du Bronx, de Manhattan et de Queens ont décidé collectivement de rejeter environ 644 000 mandats, le dernier en date d’une série de mesures visant à réduire le nombre de personnes passant devant les tribunaux pénaux et les prisons municipales sous des accusations qui ne mériteraient guère plus que le une amende ou un service communautaire.  Le département de police, face à un gouvernement fédéral poursuite, a considérablement réduit sa pratique consistant à arrêter et à fouiller les personnes dans les quartiers à forte criminalité. La police et les procureurs ont réduit le nombre de personnes poursuivies pour des accusations mineures de marijuana; l’année dernière, le conseil municipal a adopté une loi créant des contraventions civiles pour des infractions mineures donnant lieu à des assignations au pénal; et en juin, le bureau du procureur du district de Manhattan a annoncé qu’il ne poursuivrait plus la plupart des personnes arrêtées pour des accusations de fraude. Source : séminaire New York.